Condition générales

Article n°1
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, PRODUSTORE SPRL de droit belge inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0537.713.875 et sise à Avenue Louis Bertrand 107 à 1030 Bruxelles, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale “Produstore” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Produstore SPRL ci-après dénommées “l’utilisateur”.

Généralités:
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Produstore SPRL et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article n°2
Les services proposés par Produstore SPRL sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Produstore », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Produstore SPRL et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Produstore SPRL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article n°3
Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet “www.produstore.com” comme partie contractante potentielle de Produstore SPRL communique par son enregistrement ses données personnelles à Produstore SPRL.
L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Produstore SPRL. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Produstore SPRL et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Produstore SPRL au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.
Produstore SPRL pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement des données personnelles du client est: « Produstore SPRL » info@produstore.com
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Produstore SPRL a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Article n°4
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d’information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à info@produstore.com en précisant bien vos coordonnées.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
la date et l’heure d’accès au site;
les pages consultées;
le type de navigateur (browser) utilisé;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Produstore SPRL peut être occasionnellement amenée à utiliser des “cookies”.

Un “cookie” est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce “cookie” peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le “cookie” ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les “cookies” à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La plupart des “cookies” ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement.
Article n°5
Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Produstore SPRL est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu’elle est applicable). Sur certains produits, les taxes (Recupel ou autre) sont incluses. Pour d’autres produits (ex. imprimantes, etc), il se peut que la taxe Recupel soit réclamée lors du paiement. Ceci sera mis en évidence lors du paiement total. Les frais éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente) et de garantie complémentaire ne sont pas inclus dans le prix de base.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@produstore.com
Article n°6
La commande est passée par le client à Produstore SPRL par l’intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :
par l’entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Produstore SPRL et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Produstore SPRL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Produstore SPRL s’engage à en informer au plus vite le client.
Le contrat de vente entre Produstore SPRL, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par Produstore SPRL.
Article n°7
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Produstore SPRL invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.9 des conditions de vente), Produstore SPRL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.9 des conditions de vente). Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via le serveur de Paypal – (Voir ART.8 des conditions de vente) auquel Produstore SPRL fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

Soit par l’indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d’expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
Soit par Home Banking (ING Home’Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).
Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.
Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)
Autorisation : l’argent est réservé-bloqué sur le compte de l’acheteur, en attente d’être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d’être libéré lorsque l’autorisation est annulée.
NB: Le paiement en différé et l’autorisation suivie de “data capture” ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.
Article n°8
Les procédures de transaction sur le site commerçant de Produstore SPRL s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : Paypal.
En tant qu’expert en sécurité des paiements, Paypal garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

Le client se connecte au site internet de Produstore SPRL , sélectionne des articles qu’il place dans son “panier d’achat” et exprime sa volonté de passer la commande.
Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.
Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Paypal, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné.
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
Produstore SPRL exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.
Lorsque le moment est venu d’entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Paypal. L’échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Paypal; Produstore SPRL n’en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Produstore SPRL, mais il permet d’incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.
Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Produstore SPRL.
A la fin du processus de paiement (étape 6), la main est rendue au site du marchand pour qu’il puisse exécuter le traitement “après vente” de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Produstore SPRL :
Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l’acheteur.
Toute communication entre le browser du client et Paypal se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage.
Article n°9
L’acheteur a le droit de notifier à Produstore SPRL qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.
Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.
Produstore SPRL ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n’ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail ( info@produstore.com ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Produstore SPRL par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Produstore SPRL vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.
En cas de retours abusifs, Produstore SPRL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article n°10
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans, telle que décrite dans la loi du 1er septembre 2004, loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Dans le cas d’une commande échangée, les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés…. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ( si applicable ).
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d’achat à valoir sur la boutique Produstore SPRL.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.
Pour faciliter le service après vente des produits du type petit électro-ménager, Produstore SPRL redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client.
Tout retour doit être préalablement autorisé par Produstore SPRL avec l’attribution d’un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@produstore.com, après acceptation écrite de Produstore SPRL.
Article n°11
Produstore SPRL, sous l’enseigne commerciale Produstore, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Produstore SPRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Produstore SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Produstore SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Produstore SPRL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Produstore SPRL aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Produstore SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Produstore SPRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Produstore SPRL peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Produstore SPRL ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Article n°12
Information juridique – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site Produstore est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Produstore SPRL et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Produstore SPRL quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d’utilisation.

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Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.
Article n°13
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article n°14
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Produstore SPRL.
Article n°15
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Produstore SPRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les articles vendus par Produstore SPRL sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Article n°16
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article n°17
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Produstore SPRL pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

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